Utiliser comme pièce supplémentaire de la maison et faisant office de bureau, de cuisine, de chambre ou tout simplement de jardin d’hiver, la véranda connaît du succès. Pour la construire, il convient d’entreprendre certaines démarches administratives. En fonction des particularités et de la superficie de la véranda, une déclaration de travaux ou un permis de construire sera nécessaire.
Le point sur les documents règlementaires
La véranda étant un ouvrage pérenne, sa construction obéit aux exigences imposées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document de planification et d’urbanisme qui définit les droits de construire sur une commune donnée dans le respect de son projet de développement. Il détermine la règlementation sur l’implantation des constructions et définit les zones naturelles ou urbaines. L’emplacement et l’aspect extérieur des bâtiments notamment sont indiqués dans ce document. Ce dernier est disponible en mairie, en préfecture ou sous-préfecture. Pour pouvoir l’utiliser, il faut identifier votre terrain sur le plan de zonage et savoir la zone où il se trouve (U, A, UA, N etc.). Ensuite, il vous aidera à connaître les matériaux et formes autorisés de vérandas ou encore les distances règlementaires à respecter entre la structure et le voisinage. Généralement, dans les zones protégées ou classées, les modèles en fer forgé ou en acier sont les seuls qui sont autorisés.
Les autorisations nécessaires
Si la surface plancher ou la surface au sol de la véranda fait moins de 20 m, il suffira de faire une déclaration de travaux auprès de la mairie. Si votre commune possède un POS ou un PLU, cette surface règlementaire augmente même à 40 m2. Dans d’autres régions, les mairies demandent à ce qu’un permis de construire soit obtenu même si la superficie de la véranda est très petite. Donc, il est toujours conseillé de se renseigner auprès des services d’urbanisme de la commune avant de démarrer votre projet. Notez que les contraintes risquent d’être encore plus accrues si votre maison se trouve près d’un monument historique ou dans une zone protégée. Il existe notamment des distances règlementaires très strictes à respecter. Et votre demande sera d’abord envoyée aux architectes des Bâtiments de France avant d’être validée. Comptez trois mois au moins pour l’instruction du dossier.
Les formalités à entreprendre
Pour pouvoir faire une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre en mairie et remplir le formulaire CERFA numéro 13 703*03. Vous pourrez également le télécharger sur le site web service-public.fr. Une fois complétée, envoyez-le par lettre recommandée ou déposez-le vous-même au sein de la mairie. Normalement, l’instruction de la demande prend à peu près un mois. Si vous ne recevez aucune réponse durant ce laps de temps, cela signifie que la demande est accordée.
Pour ce qui est du permis de construire qui est obligatoire donc pour les vérandas de plus de 20 m2, il va falloir faire une demande à l’aide du document CERFA numéro 13 406*03. C’est au maire d’autoriser la construction et de délivrer le document.
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