La piscine privée a la cote et ce n’est pas en France que l’on dira le contraire. Le pays compte 2,5 millions de bassins privés la hissant en tête du classement européen. Mais pour s’offrir le plaisir de plonger dans sa piscine, il faut être prêt à mettre la main au portefeuille compte tenu des tarifs de construction surtout concernant les modèles creusés. Afin de faire quelques économies, certains envisagent alors l’auto-construction. Quelles sont les règlementations à savoir sur le sujet ?
Les règles à respecter avant de démarrer le projet
La construction d’une piscine enterrée ne s’effectue pas au hasard surtout si vous décidez d’entreprendre les travaux vous-même. Votre premier réflexe sera de consulter le plan local d’urbanisme et le plan d’occupation des sols auprès de votre commune afin de connaître les règles d’urbanisme inhérentes à votre région. Ces documents vous donneront toutes les indications à savoir sur la surface constructible de votre terrain ainsi que sur les normes relatives au bassin en matière de dimensions, de formes ou encore de distances de voisinage. Si vous vivez en lotissement, il existe aussi des règles qui peuvent être imposées. Il ne faudra surtout pas faire l’impasse sur la consultation du cahier des charges du lotisseur pour éviter les bévues. Attention, la loi devient encore plus sévère si votre maison se trouve à proximité d’un site classé ou d’un monument historique. Dans ce cas, vous allez devoir obtenir l’aval d’un architecte des bâtiments de France avant de pouvoir commencer votre construction.
Les autorisations nécessaires pour la construction de piscine
Les autorisations dont vous aurez besoin pour votre projet vont dépendre des dimensions de votre piscine. Aucun aval n’est requis dans le cas d’une piscine enterrée de moins de 10 m2 qui est idéale dans les petits jardins. Par contre, si le bassin fait entre 10 et 100 m2, il va falloir effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie. Vous devrez donc compléter le formulaire cerfa 13 703*06. Assurez-vous bien de respecter les règles de mitoyenneté en prenant en compte la distance de trois mètres entre le logement voisin et votre piscine, sans quoi vous risquez des pénalités ou des poursuites en justice. Enfin, pour le cas d’une piscine supérieure à 100 m2, un permis de construire est obligatoire. Rendez-vous en mairie et renseignez le formulaire cerfa n°13 406*06 pour valider votre demande. Attention, l’obtention du document exige la présentation de plans de construction. En fonction des cas, ces derniers doivent être établis par des architectes.
Point important à savoir : si vous voulez échapper à toutes ces démarches contraignantes, envisagez la construction de votre piscine à l’intérieur, car aucune autorisation et aucun permis de construire ne sont exigés.
Une fois votre bassin édifié, n’oubliez pas de l’équiper de tous les dispositifs de sécurité obligatoires qui doivent respecter les normes AFNOR à l’instar de la couverture, de la barrière de protection, de l’alarme ou encore de l’abri. Cette norme sécuritaire est uniquement applicable que pour les piscines creusées et non les piscines hors-sol en raison de leur accessibilité plus complexe pour les enfants.
Effectivement, obligatoire de passer par la case administrative pour un tel projet ! Il est par exemple interdit de construire sa piscine creusée en zone inondable.